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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Jeux-Jouets-Bois
Les présentes conditions de vente sont conclus d’une part par la société Jeux-Jouets-Bois, dont le siège social est à Calmont, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 527 633 416 000 21 ci après dénommé « Jeux-Jouets-Bois» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de Jeux-Jouets-Bois dénommée si après « l’acheteur ».
- 1/ Objet
.Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre .Jeux-Jouets-Bois et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jeux-Jouets-Bois , que celui-ci soit professionnel ou consommateur.
.L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’acheteur.
Jeux-Jouets-Bois se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- 2/ Caractéristiques des biens proposés
.Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Jeux-Jouets-Bois.
.Ces produits sont présents dans la limite des stocks disponibles.
.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- 3/ Tarifs
. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Jeux-Jouets-Bois étant non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du CGI
. Jeux-Jouets-Bois se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
- 4/ Commandes
.L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
.Jeux-Jouets-Bois communiquera par voie électronique confirmation de la commande enregistrée.
- 5/ Rétractation
.L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Jeux-Jouets-Bois pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition et de retour.
- 6/ Modalités de paiement
.Le prix est exigible à la commande.
.Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
.À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
- 7/ Livraisons
Tous nos envois sont envoyés avec un N° de suivi, ce qui permet une traçabilité.
. L’envoi est effectué dans les 24H suivant la réception du paiement (Hors week-end) et jour férié
. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
. Tous nos envois colissimo seront envoyés dans une enveloppe ou dans un emballage recyclé. Ce sera notre petite contribution à un geste simple d’écologie.
France métropolitaine : L’expédition des Marchandises ne se fera qu’en Colissimo ou Mondial Relay.
. Tous nos envois sont envoyés avec un N° de suivi, celui-ci vous sera délivré pour que vous suiviez votre colis.
. L’envoi est effectué dans les 24H suivant la réception du paiement (sauf cas de force majeure),weekend et jours fériés.
DOM TOM : Les frais d’envois sont envoyés en « colis prioritaire » suivi
Europe et International : Les frais d’envois diffèrent selon le pays de destination et ceux-ci sont envoyés en « petit colis prioritaire » avec un "secur-export" (tracabilité mais non assuré)
Délais :
. Nous tenons à vous rappeler que les délais de livraison sont totalement indépendants de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais postaux une fois notre envoi effectué.
. En colissimo, le délai est de 24 à 48 H.
. Pour les livraisons autres, le délai peut aller jusqu’à 21 jours, en cas de perte ; ces modes de livraison ne comportent pas d’assurance, et en aucun cas, la société Jeux-Jouets-Bois ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra donc lui être réclamé.
Retours :
. Le retour de marchandise pourra se faire dans les 14 jours après réception, et dans son état d’origine.
. Le retour ne pourra se faire que par un envoi suivi.
. Le remboursement au client ne concernant que l’objet, les frais d’expédition et de retour restent donc à la charge de l’acheteur.
- 8/ Garantie
.Tous les produits fournis par Jeux-Jouets-Bois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Jeux-Jouets-Bois qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, hors coût de port
.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 20, Hameau de Peyret - 31560 CALMONT dans le délai de quatorze jours de la livraison.
- 9/ Responsabilité
.Jeux-Jouets-Bois, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- 10/ Propriété intellectuelle
.Tous les éléments du site de Jeux-Jouets-Bois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeux-Jouets-Bois.
.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels (images) ou sonores.
.Tout lien simple ou par hypertexte peut être consenti sans un accord écrit exprès de Jeux-Jouets-Bois.
- 11/ Données à caractère personnel
.Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
.Jeux-Jouets-Bois s’engage à ne diffuser et ne transmettre aucune donnée à des partenaires commerciaux les informations collectées.
.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1521520
- 12/ Cookies, définition et gestion
.Qu’est-ce qu’un cookie ? - Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
. Les cookies Jeux-Jouets-Bois - Il s'agit des cookies déposés par Jeux-Jouets-Bois sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site. Ils sont nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d'achat ou l'accès à votre compte). Il s'agit de cookies déposés par Jeux-Jouets-Bois qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
. Accepter ou refuser les cookies : - Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demandés de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
.Plus d’information sur les cookies : - Sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
- 13/ Archivage – Preuve
.Jeux-Jouets-Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'art 1348 du Code civil.
.Les registres informatisés de Jeux-Jouets-Bois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- 14/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.